« Application de la loi de la sous-traitance en République démocratique du Congo : Analyse de la rationalité économico-juridique »

Jour : Jeudi, 10 décembre 2020, 13h30 – 14h45 Kinshasa time.
Lieu : Restaurant & Terrasse Okapi, Pullman Grand Hotel
Modérateurs : Blaise Mbatshi et Willy Kalengayi
Intervenants : Prof. André Nyembwe et M. Ahmed Kalej Nkand, Dg ARSP
CONTEXTE
A la suite de la promulgation de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, complétée par le Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application, un cadre d’exercice de l’activité économique censé partiellement transférer la richesse créée sur le territoire national, mais détenue par les investisseurs étrangers, est mis en place. L’Institut Makutano a entrepris une analyse prospective multidisciplinaire sur les effets probables de cette application en interrogeant la rationalité juridique et économique en rapport avec le transfert de technologie, les contraintes financières, le climat des affaires, l’efficacité économique et la coopération économique régionale ou internationale.
Cette analyse économico-juridique s’inspire notamment des expériences initiées dans d’autres pays en intégrant une grille de lecture comparative. Elle suggère des pistes pour un recadrage juridico institutionnel sans lequel les effets pervers de ladite application pourraient évincer les bénéfices attendus, au risque de compromettre le développement industriel tant souhaité.1
Pour discuter de cette thématique, deux intervenants ont répondu au rendez-vous de ce déjeuner-débat, en l’occurrence le Prof. André Nyembwe et Monsieur Ahmed Kalej Nkand, Directeur Général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP).
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